Obtenir le CAQ

Dès que vous avez obtenu votre lettre d’admission de l’établissement d’enseignement, commencez vos démarches pour obtenir les autorisations nécessaires pour venir étudier au Québec.

 

OBTENIR LE CERTIFICAT D’ACCEPTATION DU QUÉBEC

Concernant les délais, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’est engagé à traiter les demandes de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études à l’intérieur d’un délai de 20 jours ouvrables, en excluant les délais postaux.

Malgré le grand nombre de demandes qu’il reçoit, le Service aux étudiants étrangers du Ministère met tout en œuvre pour respecter ce délai lorsque les dossiers sont complets.

 

Conditions requises pour obtenir un CAQ

Pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez :

  • Acquitter les frais exigés pour le traitement de votre demande;
  • Être admis dans un établissement d’enseignement du Québec;
  • Vous engager à respecter toutes les conditions de délivrance de votre CAQ pour études, notamment faire de vos études votre principale activité et maintenir une assurance maladie et hospitalisation pendant toute la durée de votre séjour, pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent;
  • Avoir la capacité financière permettant de couvrir:
    • les droits de scolarité;
    • les coûts de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine);
    • les frais d’installation pour la première année (500 $ CAN);
    • les frais de subsistance pour toute la durée de votre séjour;
    • les coûts d’une assurance maladie et hospitalisation (sauf si vous faites la preuve que vous disposez d’une assurance maladie et hospitalisation valide au Québec ou que vous êtes couvert en vertu d’une entente de sécurité sociale).

Références : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/conditions-requises/conditions.html

 

Quelques précisions concernant la capacité financière

Pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez démontrer que vous disposez des ressources financières suffisantes pour couvrir les droits de scolarité, les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine), d’installation pour la première année (500 $ CAN) et les frais de subsistance pour toute la durée de votre séjour.

Les frais de subsistance, pour l’année 2014, s’élèvent à:

une personne de moins de 18 ans 5 914 $ CAN
une personne de 18 ans et plus 11 825 $ CAN
deux personnes de 18 ans et plus 17 342 $ CAN
une personne de plus de 18 ans et une autre de moins de 18 ans 15 891 $ CAN
deux personnes de plus de 18 ans et une autre de moins de 18 ans 19 427 $ CAN
deux personnes de plus de 18 ans et deux autres de moins de 18 ans 20 967 $ CAN

 

La capacité financière dont vous devez faire la preuve doit inclure le coût d’une assurance maladie et hospitalisation pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent. Cette exigence ne s’applique pas aux bénéficiaires d’une entente de sécurité sociale visant la santé, conclue avec le Québec, soit:

  • Les personnes assurées en provenance de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal ou de la Suède et leurs personnes à charge;
  • Les personnes assurées de nationalité française et leurs personnes à charge;
  • Les personnes assurées en provenance de la Grèce.

Toutes ces personnes, à l’exception de celles en provenance de la Finlande ou de la Suède, doivent être inscrites comme étudiants à temps plein au Québec, dans un programme d’études de niveau collégial ou universitaire menant à l’obtention d’un diplôme reconnu.

Ces personnes bénéficient de la protection offerte par le régime d’assurance maladie et hospitalisation du Québec, sans avoir à verser de prime, dans la mesure où elles présentent les attestations d’assurance ou autres preuves requises.

Référence : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/conditions-requises/capacite-financiere.html

 

Faire une demande de certificat d’acceptation pour études.

  • Pour faire une demande, choisissez parmi l’une des options suivantes:

a) Remplir une demande en ligne avec paiement en ligne par carte de crédit;

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/services/caq-electronique/index.html

b) Remplir un formulaire disponible en format PDF dynamique ou statique;

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dca-etudes.html

  • Joignez le paiement des frais exigés, si vous utilisez un formulaire en format PDF ou imprimé de demande plutôt que la demande en ligne;
  • Joignez aussi les documents requis, selon le pays ou le territoire où vous résidez ou séjournez actuellement;
  • Faites parvenir le dossier complet au Service aux étudiants étrangers à Montréal.

Sections Étudiants étrangers et Travailleurs temporaires

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8
CANADA

Note : au point 26 de votre demande, inscrivez les coordonnées d’Orizon Aviation, cela facilitera les démarches si nous devons fournir des informations.

 

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez par la poste deux exemplaires du CAQ pour études, à l’adresse de correspondance indiquée dans votre formulaire de demande. Vous devrez transmettre l’exemplaire marqué « Immigration Canada » au Bureau canadien des visas qui étudiera votre demande de permis d’études.